Mise en œuvre du CSE (moins de 50 salariés) / Présider le CSE
Objectif : Comprendre le fonctionnement, les attributions, du Conseil Social et Economique (CSE). En maîtriser son cadre juridique et animer un dialogue social constructif.
Public / prérequis : La direction d’une structure amenée à animer un CSE, l’équipe RH
Modalités pédagogiques : Face à face avec alternance théorie / pratique.
Effectif : 1 à 12 personnes
Durée : 7 heures
Prix : lntra-entreprise : Nous contacter
Support remis lors de la formation : Aide-mémoire.
Modalités de sanction de formation : Évaluation des acquis, attestation de fin de formation et évaluation de satisfaction.
LE FONCTIONNEMENT DU CSE
Les prérogatives des représentants du personnel
La fréquence des réunions
La remontée des questions
LES MOYENS A LA DISPOSTION DES ELUS
L’affichage
Les moyens de communication
Le mandat des délégués
Les instances compétentes en cas de litige
La protection spéciale des représentants du personnel
LES REUNIONS CSE
L a préparation des réunions CSE
Le déroulement des réunions CSE
Les réclamations légitimes ou non
La formulation des questions
La formulation des réponses
Les délais pour apporter les réponses aux questions posées
Le compte rendu des réunions CSE
LA PLACE DES ELUS EN CAS DE PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Rappel sur la procédure disciplinaire en cas de faute : les sanctions, le déroulement
Les possibilités d’assistance du salarié dans certaines procédures
L’étendue de la place de l’assistant dans les procédures disciplinaires
CLAIRE
Spécialisée dans le droit social et le management, Claire dispose des compétences, et de l’expérience nécessaire pour faire monter en compétences vos équipes. Ses interventions conjuguent technicité, pédagogie et mise en situation afin de mettre les stagiaires dans les meilleures dispositions pour apprendre.
