CSE (Comité Social et Économique) – Plus de 50 salariés
Objectif : [SSCT] Développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels / initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
[Economique] Comprendre le rôle du économique et professionnel du CSE, maîtriser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE.
Public / prérequis : Les élus titulaires et suppléants du CSE
Modalités pédagogiques : Face à face avec alternance théorie / pratique.
Effectif : Ensemble des élus
Durée : Nous contacter
Prix : lntra-entreprise : Nous contacter
Support remis lors de la formation : Aide-mémoire.
Modalités de sanction de formation : Évaluation des acquis, attestation de fin de formation et évaluation de satisfaction.
LA REGLEMENTATION DU CSE – JOUR N°1
LES ACTEURS DE LA SECURITE AU TRAVAIL – JOUR N°2
Identification, rôles et responsabilités des acteurs internes et externes participant au système de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail :
Employeur L. 4121-1
Salarié L. 4122-1
Inspection du travail : DREETS https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/
CARSAT
Les services de santé au travail L. 4622-2
DREAL / ADEME / INRS
ENTRAINEMENT AUX MISSIONS DE RECUEIL ET DE TRANSMISSION D’INFORMATION (OBSERVATION, ECOUTE, ECHANGES SUR LE TERRAIN) EN REPERANT : – JOUR N°3
Les sources de danger et les gestes qui peuvent conduire à un accident
Les informations qui arrivent aux membres de CSE (données sur les accidents et incidents, documentations)
Les informations que les membres du CSE doivent aller chercher (visites, contrôles, inspections, missions)
Le Document Unique d’Evaluation des Risques R 4121-1 à -4
Les informations que le CSE peut ou doit retransmettre ou accompagner (en appui sur des comptes rendus de visites ou de réunions)
ENTRAINEMENT A FORMULER UN AVIS SUR LES POINTS SUIVANTS (NON EXHAUSTIFS) : JOUR N°4
Le bilan et le programme annuel Hygiène, Santé, Sécurité et Conditions de Travail : L2312-27
Les indicateurs : TF, TG, IF, IG
Le fiche d’entreprise du Médecin du travail et son plan annuel d’activité : R4624-46 à -58
L’introduction de nouvelles technologies
Les interventions des entreprises extérieures :
Le PLAN DE PREVENTION : R 4512-6
Le PROTOCOLE DE SECURITE : R4515-4
Le PERMIS DE FEU
Les formulaires :
DECLARATION d’AT : CERFA 60-3682
ENQUETE APRES AT GRAVE : CERFA 61-2256 et CERFA 60-3741 (salarié extérieur)
L’ANALYSE DES SITUATIONS DE RISQUES GRAVES OU INCIDENTS REPETES AYANT REVELES UN RISQUE GRAVE : CERFA 61-2258
ENQUETE RELATIVE A UNE SITUATION DE TRAVAIL GRAVE REVELANT UN RISQUE DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU A CARACTERE PROFESSIONNELLE GRAVE : CERFA 61-2257
Le règlement intérieur de l’entreprise L1321-4
Les mesures prises en faveur des HANDICAPES : L5211-1 est suivants
Le REFERENT HARCELEMENT SEXUEL : L2314-1
Les documents et informations relatives aux installations classées soumises à autorisation pour la protection de l’environnement
Le cas de danger grave et imminent L2312-59 et -60
Les vérifications périodiques réglementaires L4321-1 et suivants
ENTRAINEMENT A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : – JOUR 5
ENTRAINEMENT AUX MISSIONS D’ANALYSE :
Des risques, en regard de la démarche d’évaluation et du document unique
Des accidents/incidents par la technique de l’arbre des causes en particulier, des conditions de travail à travers l’exploitation des données recueillies sur les postes de travail (approche ergonomique)
Les principes généraux de prévention : L 4121-2
La méthode d’évaluation des risques professionnels et les familles de risques professionnels
La démarche ergonomique
Le décret du 5 novembre 2001 + circulaires associées :
DOCUMENT UNIQUE : R 4121-1 à -4
La PENIBILITE : L4161-1 et suivants
COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION : C2P : L 4163-1 à -22
Etude de cas :
Identification, évaluation et analyse des risques sur un poste de travail de l’entreprise à l’aide d’outils / méthode de résolution de problèmes – à personnaliser en fonction de l’entreprise
Analyse du Document Unique de l’Entreprise.
ARBRE DES CAUSES
EVALUATION POST-FORMATIVE
CLAIRE
Spécialisée dans le droit social et le management, Claire dispose des compétences, et de l’expérience nécessaire pour faire monter en compétences vos équipes. Ses interventions conjuguent technicité, pédagogie et mise en situation afin de mettre les stagiaires dans les meilleures dispositions pour apprendre.
